Permis d'aménager n° 05406023N0001 à Belleville pour un terrain de 4 549 m², Rue Jacques Gruber Le Bloquin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PA n° 05406023N0001
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belleville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05406023N0001 a été délivré le 6 novembre 2023, pour un projet situé Rue Jacques Gruber Le Bloquin. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 549 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE395, AA399, AA401. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Belleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belleville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bloquin
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville Code postal 54940 Identifiant INSEE 54060
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 549 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215400607
- SIRET
- 21540060700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BELLEVILLE (54940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05406023N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |