COMMUNE DE BELLERAY - Autorisations d'urbanisme

Active
215500422 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980

Total autorisations

3

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BELLERAY
SIREN
215 500 422
SIRET siège
215 500 422 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/06/2013
Dernière autorisation
10/12/2019

Siège social

Adresse
RUE HAUTE
Commune
55100 BELLERAY
Département
Meuse

Permis de construire de COMMUNE DE BELLERAY

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 All De La Doyennerie, Belleray (55100) PC Locaux AE32, ZB27 12 164 m² 70 m² 2019/12/10
7 Rue Haute, Belleray (55100) PC Locaux AD68, AD69 349 m² 40 m² 2016/02/25
1 All De La Doyennerie, Belleray (55100) DP Locaux AE32 12 m² 2013/06/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE BELLERAY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BELLERAY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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