Permis de construire Locaux N° 0550421900001

Permis de construire n° 0550421900001 à Belleray pour 70 m² de locaux, 1 allée de la Doyennerie

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 0550421900001

Demandeur

COMMUNE DE BELLERAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0550421900001 a été délivré le 10 décembre 2019 à Belleray (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 1 allée de la Doyennerie. COMMUNE DE BELLERAY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 164 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/07/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 32, ZB 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, allée de la Doyennerie, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 19 permis de construire et déclarations préalables à Belleray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 164 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/12/2019
3
Chantier (DOC)
09/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 32 ZB 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleray Code postal 55100 Identifiant INSEE 55042
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 12 164 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

La surface de plancher passe de 151 m² à 221 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 221 m²
Total 151 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 151 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 221 m²
Total locaux 151 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 221 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BELLERAY, dont l'adresse déclarée est à Belleray. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BELLERAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215500422
SIRET
21550042200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
BELLERAY (55100)

Autres dossiers de COMMUNE DE BELLERAY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550421900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AE 32, ZB 27 à Belleray (55100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, allée de la Doyennerie à Belleray (55100)

L’autre dossier recensé allée de la Doyennerie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belleray

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