Permis de construire n° 0550421900001 à Belleray pour 70 m² de locaux, 1 allée de la Doyennerie
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 0550421900001
Demandeur
COMMUNE DE BELLERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0550421900001 a été délivré le 10 décembre 2019 à Belleray (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 1 allée de la Doyennerie. COMMUNE DE BELLERAY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 164 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/07/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 32, ZB 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, allée de la Doyennerie, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 19 permis de construire et déclarations préalables à Belleray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Belleray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleray Code postal 55100 Identifiant INSEE 55042
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 12 164 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.
La surface de plancher passe de 151 m² à 221 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 221 m² |
| Total | 151 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 151 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 221 m² |
| Total locaux | 151 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BELLERAY, dont l'adresse déclarée est à Belleray. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BELLERAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215500422
- SIRET
- 21550042200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BELLERAY (55100)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLERAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550421900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AE 32, ZB 27 à Belleray (55100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, allée de la Doyennerie à Belleray (55100)
L’autre dossier recensé allée de la Doyennerie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.