Permis de construire n° 0550421500002 à Belleray pour 40 m² de locaux, 7 Rue Haute
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 0550421500002
Demandeur
COMMUNE DE BELLERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0550421500002, délivré le 25 février 2016 à Belleray (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Haute. COMMUNE DE BELLERAY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD68, AD69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Belleray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleray Code postal 55100 Identifiant INSEE 55042
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 40 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | -86 m² | 40 m² |
| Total | 126 m² | 40 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | -86 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 126 m² | 40 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | -86 m² | 40 m² |
| dont Entrepôt | 126 m² | 40 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | -86 m² | 40 m² |
| Total locaux | 126 m² | 40 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | -86 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLERAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215500422
- SIRET
- 21550042200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BELLERAY (55100)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLERAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550421500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |