COMMUNE DE BELLENEUVE - Autorisations d'urbanisme
Active
212100606
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
4
Permis de construire
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BELLENEUVE
- SIREN
- 212 100 606
- SIRET siège
- 212 100 606 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/09/2013
- Dernière autorisation
- 06/10/2021
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DE SAVOLLES
- Commune
- 21310 BELLENEUVE
- Département
- Côte-d'Or
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BELLENEUVE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De Savolles, Belleneuve (21310) | PC Locaux | AE120, AE236 | 575 m² | 85 m² | 2021/10/06 |
| Rue De La Charme Aux Loups, Belleneuve (21310) | PC Locaux | D1077 | 24 369 m² | 126 m² | 2016/06/14 |
| Rue De La Charme Aux Loups, Belleneuve (21310) | PC Locaux | D947 | 24 773 m² | 407 m² | 2013/09/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BELLENEUVE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue De La Tournelle, Belleneuve (21310) | PA | AH136, AH137 | 28 805 m² | 2020/10/01 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BELLENEUVE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable