Permis d'aménager n° 02106020S0001 à Belleneuve pour un terrain de 28 805 m², Avenue De La Tournelle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PA n° 02106020S0001
Demandeur
COMMUNE DE BELLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02106020S0001 a été délivré le 1 octobre 2020 à Belleneuve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue De La Tournelle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLENEUVE.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 805 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH136, AH137, AH147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belleneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleneuve Code postal 21310 Identifiant INSEE 21060
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLENEUVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212100606
- SIRET
- 21210060600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELLENEUVE (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02106020S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |