COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL
COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bellegarde-Marsal.
Profil et organisation
COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 81430 à BELLEGARDE-MARSAL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL
COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL compte 3 autorisations recensées sur la période 16/06/2019 - 23/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL
3 autorisations sur la période 16/06/2019 - 23/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bellegarde-Marsal.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bellegarde, Bellegarde-Marsal (81430) | DP Locaux | A619, A735 | 2 315 m² | 14 m² | 2023/05/23 |
| Pl De La Mairie, Bellegarde-Marsal (81430) | PC Locaux | A343 | 935 m² | 35 m² | 2021/04/29 |
| Le Bourg, Bellegarde-Marsal (81430) | DP Locaux | OA740, OA735 | 2 315 m² | 12 m² | 2019/06/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.