Permis de construire à Bellegarde-Marsal pour 35 m² de locaux - Pl De La Mairie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PC n° 08102621A0003
Demandeur
COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL
Cette page présente le permis de construire n° 08102621A0003, délivré le 29 avril 2021 à Bellegarde-Marsal (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Pl De La Mairie, Bellegarde-Marsal (81430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A343.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2021.
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
03/06/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois 5 jours
Localisation du projet à Bellegarde-Marsal
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellegarde-Marsal Code postal 81430 Identifiant INSEE 81026
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² |
| Locaux | 52 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 87 m² |
| Total | 358 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 52 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 87 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054583
- SIRET
- 20005458300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BELLEGARDE-MARSAL (81430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102621A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |