Déclaration préalable n° 08102623A0006 à Bellegarde-Marsal pour 14 m² de locaux, Bellegarde
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier DP n° 08102623A0006
Demandeur
COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellegarde-Marsal (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08102623A0006 a été accordée le 23 mai 2023, pour un projet situé Bellegarde. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A619, A735, A740. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-Marsal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellegarde-Marsal
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde-Marsal Code postal 81430 Identifiant INSEE 81026
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 964 m² |
| Total | 950 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 950 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 964 m² |
| Total locaux | 950 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 964 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054583
- SIRET
- 20005458300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BELLEGARDE-MARSAL (81430)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102623A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |