COMMUNE DE BELLEFONTAINE - Autorisations d'urbanisme

Active
218800480 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BELLEFONTAINE
SIREN
218 800 480
SIRET siège
218 800 480 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/05/2016
Dernière autorisation
21/07/2022

Siège social

Adresse
192 GRANDE RUE
Commune
88370 BELLEFONTAINE
Département
Vosges

Permis de construire de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
192 Grande Rue, Bellefontaine (88370) DP Locaux AB128, AB193 526 m² 299 m² 2022/07/21
192 Grande Rue, Bellefontaine (88370) PC Locaux AB128, AB129 3 577 m² 546 m² 2016/05/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.