Permis de construire n° 08804816C0003 à Bellefontaine pour 33 m² de locaux, 192 Grande Rue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 08804816C0003
Demandeur
COMMUNE DE BELLEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellefontaine (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08804816C0003 a été délivré le 3 mai 2016, pour un projet situé 192 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE BELLEFONTAINE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB128, AB129, AB192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellefontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellefontaine Code postal 88370 Identifiant INSEE 88048
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 546 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 546 m² |
| Total | 546 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 546 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 546 m² |
| dont Bureaux | 546 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 546 m² |
| Total locaux | 546 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEFONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800480
- SIRET
- 21880048000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEFONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08804816C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |