COMMUNE DE BELLEFOND - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BELLEFOND
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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212100598 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Côte-d'Or (21)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis d'aménager

Présentation détaillée de COMMUNE DE BELLEFOND

COMMUNE DE BELLEFOND est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bellefond.

Profil et organisation

COMMUNE DE BELLEFOND est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21490 à Bellefond.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE BELLEFOND
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1978
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BELLEFOND

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BELLEFOND

COMMUNE DE BELLEFOND compte 10 autorisations recensées sur la période 15/06/2013 - 30/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELLEFOND, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

15/06/2013 - 30/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BELLEFOND

8 autorisations sur la période 15/06/2013 - 30/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bellefond. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BELLEFOND dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2013

3 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
7 Rue Des Ecoles, Bellefond (21490)	PC Locaux	AD513	3 459 m²	11 m²	2013/10/11
Rue Des Romains, Bellefond (21490)	PC Locaux	AB322, AB321	8 893 m²	47 m²	2013/08/30
Chem Rural N 8 Dit Voie Romaine, Bellefond (21490)	PC Locaux	AB6028	6 028 m²	50 m²	2013/06/15

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE BELLEFOND

2 autorisations sur la période 13/10/2015 - 15/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bellefond. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Rue De Barges, Bellefond (21490)	PA	AB488	17 378 m²	2024/03/15

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Rue D Asnieres, Bellefond (21490)	PA	AB562	—	2015/10/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BELLEFOND

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bellefond

10 autorisations

Département représenté

Côte-d'Or (21)

10 autorisations

Région représentée

Bourgogne-Franche-Comté

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BELLEFOND

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE COTE D OR

SIREN 222100018

Même département de siège

59 autorisations 47 PC 1 PA 11 PD

COMMUNE DE DIJON

SIREN 212102313

Même département de siège

55 autorisations 35 PC 2 PA 18 PD

COMMUNE D'AUXONNE

SIREN 212100382

Même département de siège

23 autorisations 12 PC 3 PA 8 PD

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

SIREN 212101547

Même département de siège

22 autorisations 18 PC 2 PA 2 PD

COMMUNE DE MONTBARD

SIREN 212104251

Même département de siège

22 autorisations 14 PC 5 PA 3 PD

REGION DE BOURGOGNE

SIREN 232100016

Même département de siège

22 autorisations 20 PC 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE BELLEFOND

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BELLEFOND

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BELLEFOND ?

COMMUNE DE BELLEFOND est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BELLEFOND ?

Le profil de COMMUNE DE BELLEFOND recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE BELLEFOND apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE BELLEFOND concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE BELLEFOND signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

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Comprendre la déclaration préalable

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