COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Savoie (73)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES
COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bellecombe-en-Bauges.
Profil et organisation
COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 73340 BELLECOMBE-EN-BAUGES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES
COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES compte 3 autorisations recensées sur la période 23/02/2016 - 28/09/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES
1 autorisation sur la période 31/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Bellecombe-en-Bauges. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Du Chatelard Chef Lieu, Bellecombe-en-Bauges (73340) | PC Locaux | C673, C672 | 2 340 m² | 85 m² | 2017/03/31 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES
2 autorisations sur la période 23/02/2016 - 28/09/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Bellecombe-en-Bauges. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Monte De L' Eglise Saint Maurice Chef-Lieu, Bellecombe-en-Bauges (73340) | PD | C705 | 352 m² | 2021/09/28 |
| Chef-Lieu, Bellecombe-en-Bauges (73340) | PD | C677 | — | 2016/02/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.