Permis de démolir n° 07303616G4001 à Bellecombe-en-Bauges, Chef-Lieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PD n° 07303616G4001
Demandeur
COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2016 à Bellecombe-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07303616G4001 porte sur un bâtiment situé Chef-Lieu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C677. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Bellecombe-en-Bauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bellecombe-en-Bauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chef-Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Bellecombe-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73036
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300367
- SIRET
- 21730036700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BELLECOMBE-EN-BAUGES (73340)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07303616G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |