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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07303621G4001

Permis de démolir à Bellecombe-en-Bauges - Monte De L' Eglise Saint Maurice Chef-Lieu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES et autorisé le 28 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303621G4001, instruit par la commune de Bellecombe-en-Bauges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PD n° 07303621G4001

Demandeur

COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07303621G4001, délivré le 28 septembre 2021 à Bellecombe-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Monte De L' Eglise Saint Maurice Chef-Lieu, Bellecombe-en-Bauges (73340). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES. Le terrain concerné couvre 352 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C705.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2021

Surface du terrain

352 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/09/2021

Localisation du projet à Bellecombe-en-Bauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu

Territoires administratifs

Commune: Bellecombe-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73036
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	352 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300367
SIRET: 21730036700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELLECOMBE-EN-BAUGES (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07303621G4001
Code commune INSEE	73036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Monte De L' Eglise Saint Maurice Chef-Lieu, Bellecombe-en-Bauges (73340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES et autorisé le 28 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303621G4001, instruit par la commune de Bellecombe-en-Bauges.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.