Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Fabrice, Beillé (72160) | PA | ZD124 | 19 443 m² | 2022/08/23 |
COMMUNE DE BEILLE - Permis d'aménager
Active
217200310
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BEILLE
COMMUNE DE BEILLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Beillé.
Profil et organisation
COMMUNE DE BEILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72160 à Beillé.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BEILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE BEILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BEILLE
COMMUNE DE BEILLE compte 1 autorisation recensée sur la période 23/08/2022 - 23/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BEILLE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/08/2022 - 23/08/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE BEILLE
1 autorisation sur la période 23/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Beillé.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BEILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BEILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
SIREN 227200029
Même département de siège
88 autorisations
73 PC
3 PA
12 PD
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
SIREN 217202647
Même département de siège
32 autorisations
16 PC
3 PA
13 PD
COMMUNE DU MANS
SIREN 217201813
Même département de siège
28 autorisations
22 PC
2 PA
4 PD
COMMUNE DE LA FLECHE
SIREN 217201540
Même département de siège
22 autorisations
6 PC
2 PA
14 PD
COMMUNE DE LE LUDE
SIREN 200077162
Même département de siège
20 autorisations
5 PC
3 PA
12 PD
COMMUNE DE BONNETABLE
SIREN 217200393
Même département de siège
16 autorisations
5 PC
3 PA
8 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE BEILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BEILLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BEILLE ?
COMMUNE DE BEILLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BEILLE ?
Le profil de COMMUNE DE BEILLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BEILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BEILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BEILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable