Permis d'aménager n° 07203122Z0001 à Beillé pour un terrain de 19 443 m², La Fabrice
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PA n° 07203122Z0001
Demandeur
COMMUNE DE BEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07203122Z0001 a été délivré le 23 août 2022 à Beillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fabrice. La demande émane de COMMUNE DE BEILLE.
L'opération concerne un terrain de 19 443 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD124. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Beillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fabrice
Territoires administratifs
- Commune
- Beillé Code postal 72160 Identifiant INSEE 72031
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 443 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200310
- SIRET
- 21720031000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEILLE (72160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07203122Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |