Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lotissement Des Saules, Beaumont-Pied-de-Bœuf (53290) | PA | B628, B539 | — | 2016/10/17 |
COMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF - Permis d'aménager
Active
215300278
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF
COMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Beaumont-Pied-de-Bœuf.
Profil et organisation
COMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53290 à Beaumont-Pied-de-Bœuf.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF
COMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF compte 1 autorisation recensée sur la période 17/10/2016 - 17/10/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/10/2016 - 17/10/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF
1 autorisation sur la période 17/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Beaumont-Pied-de-Bœuf.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
SIREN 225300011
Même secteur et même département
77 autorisations
59 PC
18 PD
COMMUNE DE LAVAL
SIREN 215301300
Même secteur et même département
52 autorisations
29 PC
17 PA
6 PD
COMMUNE DE LOUVERNE
SIREN 215301409
Même secteur et même département
28 autorisations
17 PC
5 PA
6 PD
COMMUNE DE CHANGE
SIREN 215300542
Même secteur et même département
24 autorisations
13 PC
3 PA
8 PD
COMMUNE DE CRAON
SIREN 215300849
Même secteur et même département
24 autorisations
12 PC
5 PA
7 PD
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
SIREN 215302472
Même secteur et même département
21 autorisations
12 PC
4 PA
5 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF ?
COMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF ?
Le profil de COMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable