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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05302716B3001

Permis d'aménager n° 05302716B3001 à Beaumont-Pied-de-Bœuf, Lotissement Des Saules

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF et autorisé le 17 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302716B3001, déposé en mairie de Beaumont-Pied-de-Bœuf.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PA n° 05302716B3001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Des Saules, le permis d'aménager n° 05302716B3001 a été délivré le 17 octobre 2016 à Beaumont-Pied-de-Bœuf (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B628, B539, B629. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-Pied-de-Bœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B628 B539 B629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-Pied-de-Bœuf Code postal 53290 Identifiant INSEE 53027
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300278
SIRET: 21530027800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUMONT-PIED-DE-B UF (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05302716B3001
Code commune INSEE	53027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lotissement Des Saules à Beaumont-Pied-de-Bœuf (53290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF et autorisé le 17 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302716B3001, déposé en mairie de Beaumont-Pied-de-Bœuf.

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