COMMUNE DE BEAUCROISSANT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213800303 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Isère (38)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMMUNE DE BEAUCROISSANT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Beaucroissant.

Profil et organisation

COMMUNE DE BEAUCROISSANT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38140 à BEAUCROISSANT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BEAUCROISSANT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMMUNE DE BEAUCROISSANT compte 4 autorisations recensées sur la période 28/09/2015 - 11/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BEAUCROISSANT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

28/09/2015 - 11/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BEAUCROISSANT

2 autorisations sur la période 28/09/2015 - 02/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Beaucroissant. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BEAUCROISSANT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De La Mairie, Beaucroissant (38140) PC Locaux AN170 1 040 m² 103 m² 2020/10/02
Route Du Champ De Foire, Beaucroissant (38140) PC Locaux AN199 4 667 m² 39 m² 2015/09/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE BEAUCROISSANT

1 autorisation sur la période 24/01/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Beaucroissant. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Genets Le Clos Ii, Beaucroissant (38140) PA AP447, AP448 6 483 m² 2018/01/24

Permis de démolir de COMMUNE DE BEAUCROISSANT

1 autorisation sur la période 11/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Beaucroissant. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
120 Rue Louis Durand Champ De Foire, Beaucroissant (38140) PD AN168, AN404 8 984 m² 2024/12/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BEAUCROISSANT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BEAUCROISSANT

Sources des informations sur COMMUNE DE BEAUCROISSANT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BEAUCROISSANT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BEAUCROISSANT ?
COMMUNE DE BEAUCROISSANT est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BEAUCROISSANT ?
Le profil de COMMUNE DE BEAUCROISSANT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BEAUCROISSANT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BEAUCROISSANT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BEAUCROISSANT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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