Permis de démolir n° 0380302420001 à Beaucroissant, 120 Rue Louis Durand Champ De Foire
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PD n° 0380302420001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCROISSANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0380302420001, délivré le 11 décembre 2024 à Beaucroissant (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 120 Rue Louis Durand Champ De Foire. La demande émane de COMMUNE DE BEAUCROISSANT.
Le terrain support du projet couvre 8 984 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN168, AN404, AN584. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Beaucroissant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Beaucroissant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De Foire
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucroissant Code postal 38140 Identifiant INSEE 38030
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 984 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCROISSANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800303
- SIRET
- 21380030300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUCROISSANT (38140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380302420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |