Permis d'aménager n° 0380301120010 à Beaucroissant pour un terrain de 6 483 m², Rue Des Genets Le Clos Ii
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PA n° 0380301120010
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCROISSANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380301120010 a été délivré le 24 janvier 2018 à Beaucroissant (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Genets Le Clos Ii. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUCROISSANT.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 483 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP447, AP448, AP446. Le dossier a été instruit en 7 ans entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Beaucroissant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaucroissant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Ii
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucroissant Code postal 38140 Identifiant INSEE 38030
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCROISSANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800303
- SIRET
- 21380030300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUCROISSANT (38140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380301120010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |