Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 35 Rte De Lieurey, Bazoques (27230) | PD | ZE61, ZE62 | — | 2016/02/15 |
COMMUNE DE BAZOQUES - Permis de démolir
Active
212700462
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BAZOQUES
COMMUNE DE BAZOQUES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bazoques.
Profil et organisation
COMMUNE DE BAZOQUES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27230 à Bazoques.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BAZOQUES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE BAZOQUES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAZOQUES
COMMUNE DE BAZOQUES compte 1 autorisation recensée sur la période 15/02/2016 - 15/02/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAZOQUES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/02/2016 - 15/02/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE BAZOQUES
1 autorisation sur la période 15/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bazoques.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BAZOQUES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BAZOQUES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE L EURE
SIREN 222702292
Même département de siège
95 autorisations
71 PC
15 PA
9 PD
COMMUNE DE EVREUX
SIREN 212702294
Même département de siège
57 autorisations
37 PC
3 PA
17 PD
COMMUNE DE LOUVIERS
SIREN 212703755
Même département de siège
24 autorisations
14 PC
3 PA
7 PD
COMMUNE DE BERNAY
SIREN 212700561
Même département de siège
18 autorisations
7 PC
2 PA
9 PD
COMMUNE DE LE NEUBOURG
SIREN 212704282
Même département de siège
17 autorisations
8 PC
2 PA
7 PD
COMMUNE DE VERNON
SIREN 212706816
Même département de siège
14 autorisations
9 PC
4 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE BAZOQUES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BAZOQUES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BAZOQUES ?
COMMUNE DE BAZOQUES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BAZOQUES ?
Le profil de COMMUNE DE BAZOQUES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BAZOQUES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BAZOQUES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BAZOQUES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable