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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02704615B0001

Permis de démolir n° 02704615B0001 à Bazoques, 35 Rte De Lieurey

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZOQUES et autorisé le 15 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02704615B0001, déposé en mairie de Bazoques.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PD n° 02704615B0001

Demandeur

COMMUNE DE BAZOQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02704615B0001, délivré le 15 février 2016 à Bazoques (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 35 Rte De Lieurey. COMMUNE DE BAZOQUES figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE61, ZE62. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Bazoques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/02/2016

Localisation du projet à Bazoques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE61 ZE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazoques Code postal 27230 Identifiant INSEE 27046
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAZOQUES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212700462
SIRET: 21270046200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAZOQUES (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02704615B0001
Code commune INSEE	27046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rte De Lieurey à Bazoques (27230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZOQUES et autorisé le 15 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02704615B0001, déposé en mairie de Bazoques.

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