COMMUNE DE BAYET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BAYET
COMMUNE DE BAYET est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bayet.
Profil et organisation
COMMUNE DE BAYET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 03500 à BAYET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BAYET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BAYET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAYET
COMMUNE DE BAYET compte 6 autorisations recensées sur la période 09/12/2013 - 09/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAYET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAYET
4 autorisations sur la période 09/12/2013 - 09/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bayet. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAYET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Rue Des Luminaires, Bayet (03500) | PC Locaux | AA70 | 991 m² | 266 m² | 2025/10/09 |
| 4 Rte De Chareil, Bayet (03500) | PC Locaux | ZC95 | 2 335 m² | 180 m² | 2024/12/26 |
| 9 Pl De Bellevue, Bayet (03500) | DP Logement | AA55, AA56 | 265 m² | 39 m² | 2019/02/11 |
| 1 Pl De Bellevue, Bayet (03500) | PC Locaux | AA14 | 1 654 m² | 115 m² | 2013/12/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BAYET
1 autorisation sur la période 26/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Bayet. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Allee Des Prunus, Bayet (03500) | PA | AA116 | 3 917 m² | 2021/07/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BAYET
1 autorisation sur la période 24/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Bayet. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Pl Bellevue, Bayet (03500) | PD | AA14 | — | 2015/09/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BAYET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BAYET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BAYET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.