Déclaration préalable Logement N° 00301819A0001

Déclaration préalable à Bayet pour 39 m² de logement - 9 Pl De Bellevue

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier DP n° 00301819A0001

Demandeur

COMMUNE DE BAYET

Cette page présente la déclaration préalable n° 00301819A0001, accordée le 11 février 2019 à Bayet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Pl De Bellevue, Bayet (03500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BAYET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA55, AA56, AA57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA55 AA56 AA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bayet Code postal 03500 Identifiant INSEE 03018
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 39 m² 0 m² 9 m² 0 m² 30 m² 106 m²
Total 76 m² 39 m² 0 m² 9 m² 0 m² 30 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAYET

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210300182
SIRET
21030018200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BAYET (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00301819A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Pl De Bellevue, Bayet (03500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAYET et accordée le 11 février 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00301819A0001, instruit par la commune de Bayet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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