COMMUNE DE BAYECOURT - Autorisations d'urbanisme
Active
218800407
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BAYECOURT
- SIREN
- 218 800 407
- SIRET siège
- 218 800 407 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/08/2018
- Dernière autorisation
- 06/05/2024
Siège social
- Adresse
- 121 RUE D'ALSACE
- Commune
- 88150 BAYECOURT
- Département
- Vosges
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BAYECOURT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 95 Rue De L'ecole, Bayecourt (88150) | PC Logement | D876 | 1 200 m² | 204 m² | 2024/05/06 |
| 121 Rue D'alsace, Bayecourt (88150) | PC Locaux | D125, D126 | 18 780 m² | 20 m² | 2018/08/01 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BAYECOURT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BAYECOURT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable