Permis de construire Logement N° 08804024A0001

Permis de construire n° 08804024A0001 à Bayecourt pour 204 m² de logement, 95 Rue De L'ecole

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 08804024A0001

Demandeur

COMMUNE DE BAYECOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 95 Rue De L'ecole, le permis de construire n° 08804024A0001 a été délivré le 6 mai 2024 à Bayecourt (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE BAYECOURT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D876. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayecourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/12/2025
Autorisation
06/05/2024
Chantier (DOC)
22/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Bayecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayecourt Code postal 88150 Identifiant INSEE 88040
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 60 m² 144 m² 29 m² 0 m² 175 m² 269 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Total 238 m² 60 m² 144 m² 29 m² 144 m² 31 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAYECOURT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218800407
SIRET
21880040700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
BAYECOURT (88150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08804024A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 15/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 95 Rue De L'ecole, à Bayecourt (88150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAYECOURT et accordé le 6 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 22 octobre 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08804024A0001, déposé en mairie de Bayecourt.

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