COMMUNE DE BAYE - Autorisations d'urbanisme

Active
215100371 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
0
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BAYE
SIREN
215 100 371
SIRET siège
215 100 371 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/06/2022
Dernière autorisation
24/11/2022

Siège social

Adresse
44 GRANDE RUE
Commune
51270 BAYE
Département
Marne

Permis de construire de COMMUNE DE BAYE

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE BAYE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Voie Communale N_7 - Rue D, Baye (51270) PA ZN28 10 562 m² 2022/06/30

Permis de démolir de COMMUNE DE BAYE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
33 Gr Grande Rue, Baye (51270) PD AB78 164 m² 2022/11/24

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.