COMMUNE DE BAYE - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BAYE
COMMUNE DE BAYE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Baye.
Profil et organisation
COMMUNE DE BAYE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 51270 à BAYE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BAYE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BAYE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAYE
COMMUNE DE BAYE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/06/2022 - 24/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAYE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE BAYE
1 autorisation sur la période 30/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Baye. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Voie Communale N_7 - Rue D, Baye (51270) | PA | ZN28 | 10 562 m² | 2022/06/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BAYE
1 autorisation sur la période 24/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Baye. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 33 Gr Grande Rue, Baye (51270) | PD | AB78 | 164 m² | 2022/11/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BAYE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BAYE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BAYE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.