COMMUNE DE BAYE - Autorisations d'urbanisme
Active
215100371
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BAYE
- SIREN
- 215 100 371
- SIRET siège
- 215 100 371 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/06/2022
- Dernière autorisation
- 24/11/2022
Siège social
- Adresse
- 44 GRANDE RUE
- Commune
- 51270 BAYE
- Département
- Marne
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BAYE
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE BAYE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Voie Communale N_7 - Rue D, Baye (51270) | PA | ZN28 | 10 562 m² | 2022/06/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BAYE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 33 Gr Grande Rue, Baye (51270) | PD | AB78 | 164 m² | 2022/11/24 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable