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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05104222S0002

Permis de démolir n° 05104222S0002 à Baye, 33 Gr Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAYE et autorisé le 24 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104222S0002, déposé en mairie de Baye.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PD n° 05104222S0002

Demandeur

COMMUNE DE BAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2022 à Baye (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05104222S0002 porte sur un bâtiment situé 33 Gr Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAYE.

Le terrain concerné couvre 164 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB78. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Baye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Surface du terrain

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Localisation du projet à Baye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baye Code postal 51270 Identifiant INSEE 51042
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	164 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215100371
SIRET: 21510037100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAYE (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05104222S0002
Code commune INSEE	51042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Gr Grande Rue à Baye (51270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAYE et autorisé le 24 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104222S0002, déposé en mairie de Baye.

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