COMMUNE DE BAVENT - Autorisations d'urbanisme
Active
211400460
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BAVENT
- SIREN
- 211 400 460
- SIRET siège
- 211 400 460 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/05/2017
- Dernière autorisation
- 16/12/2025
Siège social
- Adresse
- RUE DE LA PETITE JUSTICE
- Commune
- 14860 BAVENT
- Département
- Calvados
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BAVENT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Petite Justice, Bavent (14860) | DP Locaux | AE52 | 7 690 m² | 14 m² | 2025/12/16 |
| Rue De La Petite Justice, Bavent (14860) | PC Locaux | AE48 | 21 118 m² | 312 m² | 2017/05/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BAVENT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BAVENT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable