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Permis de construire Locaux N° 01404616R0053

Permis de construire n° 01404616R0053 à Bavent pour 312 m² de locaux, Rue De La Petite Justice

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 118 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Petite Justice, à Bavent (14860).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAVENT et accordée le 4 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 27 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404616R0053, déposé en mairie de Bavent.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 01404616R0053

Demandeur

COMMUNE DE BAVENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Petite Justice, le permis de construire n° 01404616R0053 a été délivré le 4 mai 2017 à Bavent (Calvados, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE BAVENT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE48. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 118 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

27/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/05/2017

Chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

27/03/2019

Localisation du projet à Bavent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bavent Code postal 14860 Identifiant INSEE 14046
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	109 m²	203 m²	109 m²	109 m²	203 m²	312 m²
Total	209 m²	203 m²	109 m²	109 m²	203 m²	412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²	-109 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	203 m²	109 m²	0 m²	312 m²	312 m²
dont Bureaux	0 m²	203 m²	109 m²	0 m²	312 m²	312 m²
Total locaux	109 m²	203 m²	109 m²	109 m²	203 m²	312 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAVENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211400460
SIRET: 21140046000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAVENT (14860)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAVENT

DP n°0140462500034 Terminé

Rue De La Petite Justice

Nouvelle construction

16 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01404616R0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 118 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Petite Justice, à Bavent (14860).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAVENT et accordée le 4 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 27 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404616R0053, déposé en mairie de Bavent.

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30 Lot Le Mont Au Fevre

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Lot Le Mont Au Fevre Lot 5

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10 avr. 2017 96 m² SDP

PC n°01404617P0004 Logement Terminé

Lot Mont Au Fevre Lot 8

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10 avr. 2017 104 m² SDP

PC n°01404617R0006 Locaux Autorisé

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