COMMUNE DE BASSENS - Autorisations d'urbanisme

Active
217300318 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
4
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BASSENS
SIREN
217 300 318
SIRET siège
217 300 318 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/02/2015
Dernière autorisation
19/01/2026

Siège social

Adresse
297 ROUTE DE LA FERME
Commune
73000 BASSENS
Département
Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE BASSENS

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
89 Avenue De Bassens La Livettaz, Bassens (73000) PC Locaux 0B2519, 0B1422 95 887 m² 1 722 m² 2026/01/19
Rue De L'eglise, Bassens (73000) PC Locaux AE43 5 074 m² 80 m² 2021/10/04
Rue Des Ecoles, Bassens (73000) PC Locaux B114, B120 30 598 m² 252 m² 2018/07/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE BASSENS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BASSENS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Clos Bressieux, Bassens (73000) PD B374, B2274 2015/02/19

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.