COMMUNE DE BASSENS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BASSENS
COMMUNE DE BASSENS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bassens.
Profil et organisation
COMMUNE DE BASSENS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73000 à BASSENS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BASSENS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BASSENS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BASSENS
COMMUNE DE BASSENS compte 4 autorisations recensées sur la période 19/02/2015 - 19/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BASSENS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BASSENS
3 autorisations sur la période 09/07/2018 - 19/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bassens. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BASSENS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 89 Avenue De Bassens La Livettaz, Bassens (73000) | PC Locaux | 0B2519, 0B1422 | 95 887 m² | 799 m² | 2026/01/19 |
| Rue De L'eglise, Bassens (73000) | PC Locaux | AE43 | 5 074 m² | 80 m² | 2021/10/04 |
| Rue Des Ecoles, Bassens (73000) | PC Locaux | B114, B120 | 30 598 m² | 252 m² | 2018/07/09 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BASSENS
1 autorisation sur la période 19/02/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Bassens. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Clos Bressieux, Bassens (73000) | PD | B374, B2274 | — | 2015/02/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BASSENS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BASSENS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BASSENS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.