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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07303114G4001

Permis de démolir n° 07303114G4001 à Bassens, Clos Bressieux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BASSENS et autorisé le 19 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303114G4001, déposé en mairie de Bassens.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PD n° 07303114G4001

Demandeur

COMMUNE DE BASSENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07303114G4001 a été délivré le 19 février 2015 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Clos Bressieux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BASSENS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B374, B2274. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Bassens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/02/2015

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B374 B2274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Bressieux

Territoires administratifs

Commune: Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BASSENS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300318
SIRET: 21730031800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BASSENS (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07303114G4001
Code commune INSEE	73031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Clos Bressieux à Bassens (73000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BASSENS et autorisé le 19 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303114G4001, déposé en mairie de Bassens.

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PD n°07303116G4001 Autorisé

783 Rue De La Martiniere

Bassens (73000)

03 nov. 2016 1 311 m² foncier S.T.C.

PD n°07303118G4001 Autorisé

31 Rue De Gonrat

Bassens (73000)

14 févr. 2019 209 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

PD n°07303119G4001 Autorisé

82 Avenu De

Bassens (73000)

01 juil. 2019 580 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

PD n°07303119G4002 Autorisé

1019 Rue De La Martiniere

Bassens (73000)

19 déc. 2019 1 550 m² foncier SARL DU PONT MOLLARD

PD n°07303120G4001 Autorisé

Rue De La Leysse

Bassens (73000)

15 déc. 2020 755 m² foncier IMMOTECH

PD n°07303121G4002 Autorisé

100 Chemi Du Grivet

Bassens (73000)

23 juil. 2021 1 660 m² foncier

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