2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
3
COMMUNE DE BARTENHEIM est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bartenheim.
COMMUNE DE BARTENHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68870 à Bartenheim.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BARTENHEIM compte 6 autorisations recensées sur la période 07/08/2013 - 25/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BARTENHEIM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 29/06/2017 - 25/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bartenheim. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BARTENHEIM dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Printemps, Bartenheim (68870) | PC Locaux | 06139 | 4 848 m² | 1 290 m² | 2017/06/29 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 07/08/2013 - 19/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bartenheim. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Vergers, Bartenheim (68870) | PD | 01345 | 1 125 m² | 2024/03/19 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Du Moulin, Bartenheim (68870) | PD | 17129 | 334 m² | 2016/01/26 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du Cimetiere, Bartenheim (68870) | PD | 17143 | — | 2013/08/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
