COMMUNE DE BANCA - Autorisations d'urbanisme
Active
216400929
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BANCA
- SIREN
- 216 400 929
- SIRET siège
- 216 400 929 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/09/2013
- Dernière autorisation
- 15/01/2022
Siège social
- Commune
- 64430 BANCA
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BANCA
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Banca (64430) | DP Locaux | — | — | 3 m² | 2022/01/15 |
| Voie Carrica, Banca (64430) | DP Locaux | C680 | 233 m² | 2 m² | 2021/05/19 |
| Voie Carrica Ecole Publique Mariejane Minaberri, Banca (64430) | DP Locaux | C24 | 276 m² | 2 m² | 2021/04/26 |
| Voie Communale N 1, Banca (64430) | PC Locaux | C679 | 132 m² | 84 m² | 2013/09/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BANCA
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BANCA
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable