Permis d'aménager n° 06409213S0001 à Banca, Carrica
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PA n° 06409213S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06409213S0001 a été délivré le 21 juin 2013 à Banca (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Carrica.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C56, C58, C60. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Banca.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2014
Achèvement (DAACT)
12/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Banca
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Banca Code postal 64430 Identifiant INSEE 64092
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANCA (64430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06409213S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |