2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
8
Permis de démolir
2
COMMUNE DE BALMA est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Balma.
COMMUNE DE BALMA est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31130 à Balma.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BALMA compte 10 autorisations recensées sur la période 22/01/2016 - 20/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BALMA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 22/01/2016 - 02/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Balma. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BALMA dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 Av Des Aerostiers, Balma (31130) | PC Locaux | CC186 | 64 562 m² | 5 m² | 2018/08/06 |
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Avenue Georges Pradel, Balma (31130) | PC Locaux | BV226 | 27 896 m² | 75 m² | 2016/01/22 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 15/07/2024 - 20/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Balma. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 17 Av Des Aerostiers, Balma (31130) | PD | CC186 | 64 562 m² | 2025/06/20 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 52 Et Route De Mons, Balma (31130) | PD | BW144 | 870 m² | 2024/07/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
