COMMUNE DE BAISIEUX - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BAISIEUX
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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215900440 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Nord (59)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMUNE DE BAISIEUX

COMMUNE DE BAISIEUX est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Baisieux.

Profil et organisation

COMMUNE DE BAISIEUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59780 à Baisieux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE BAISIEUX
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1978
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAISIEUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAISIEUX

COMMUNE DE BAISIEUX compte 4 autorisations recensées sur la période 21/05/2019 - 20/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAISIEUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

21/05/2019 - 20/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAISIEUX

4 autorisations sur la période 21/05/2019 - 20/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Baisieux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAISIEUX dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2019

3 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Terroir D Ogimont, Baisieux (59780)	PC Locaux	ZE827, ZE829	10 960 m²	258 m²	2019/12/03
Rue Paul-Emile Victor, Baisieux (59780)	PC Locaux	ZE849, ZE852	16 077 m²	4 014 m²	2019/06/19
Rue Paul-Emile Victor, Baisieux (59780)	PC Locaux	ZE833, ZE835	18 383 m²	991 m²	2019/05/21

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BAISIEUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Baisieux

4 autorisations

Département représenté

Nord (59)

4 autorisations

Région représentée

Hauts-de-France

4 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BAISIEUX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU NORD

SIREN 225900018

Même secteur et même département

143 autorisations 96 PC 2 PA 45 PD

COMMUNE DE LILLE

SIREN 215903501

Même secteur et même département

128 autorisations 73 PC 8 PA 47 PD

REGION HAUTS-DE-FRANCE

SIREN 200053742

Même secteur et même département

112 autorisations 78 PC 2 PA 32 PD

COMMUNE D HAUTMONT

SIREN 215902917

Même secteur et même département

62 autorisations 5 PC 2 PA 55 PD

REGION NORD PAS DE CALAIS

SIREN 235900016

Même secteur et même département

44 autorisations 36 PC 1 PA 7 PD

COMMUNE DE ROUBAIX

SIREN 215905126

Même secteur et même département

43 autorisations 22 PC 3 PA 18 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE BAISIEUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BAISIEUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BAISIEUX ?

COMMUNE DE BAISIEUX est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BAISIEUX ?

Le profil de COMMUNE DE BAISIEUX recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE BAISIEUX apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE BAISIEUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE BAISIEUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

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Comprendre la déclaration préalable

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