Permis de construire n° 05904418M0026 à Baisieux pour 991 m² de locaux, Rue Paul-Emile Victor
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PC n° 05904418M0026
Demandeur
COMMUNE DE BAISIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baisieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05904418M0026 a été délivré le 21 mai 2019, pour un projet situé Rue Paul-Emile Victor. COMMUNE DE BAISIEUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 991 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE833, ZE835, ZE837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baisieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baisieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 692 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 3 683 m² |
| Total | 2 692 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 3 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 692 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 3 683 m² |
| Total locaux | 2 692 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 3 683 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAISIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900440
- SIRET
- 21590044000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAISIEUX (59780)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAISIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904418M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |