Permis de construire n° 05904418M0025 à Baisieux pour 4 014 m² de locaux, Rue Paul-Emile Victor
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 05904418M0025
Demandeur
COMMUNE DE BAISIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05904418M0025, délivré le 19 juin 2019 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Paul-Emile Victor. Le projet est porté par COMMUNE DE BAISIEUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 014 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE849, ZE852. Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baisieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Baisieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 014 m² | 4 014 m² |
| Total | 0 m² | 4 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 014 m² | 4 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 014 m² | 4 014 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 014 m² | 4 014 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAISIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900440
- SIRET
- 21590044000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAISIEUX (59780)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAISIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904418M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 15/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |