2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
11
Permis de démolir
2
COMMUNE DE BAINS SUR OUST est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bains-sur-Oust.
COMMUNE DE BAINS SUR OUST est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35600 à Bains-sur-Oust.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BAINS SUR OUST compte 13 autorisations recensées sur la période 30/12/2013 - 28/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAINS SUR OUST, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 30/12/2013 - 28/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bains-sur-Oust. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAINS SUR OUST dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Place Nominoe, Bains-sur-Oust (35600) | PC Locaux | MN419 | 1 517 m² | 213 m² | 2018/07/25 |
| Za Le Chene Du Moulin, Bains-sur-Oust (35600) | PC Locaux | ZX387 | 5 775 m² | 291 m² | 2018/07/20 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 13/10/2023 - 06/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bains-sur-Oust. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Souriais, Bains-sur-Oust (35600) | PD | YA311, YA293 | 8 028 m² | 2025/08/06 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Nominoe, Bains-sur-Oust (35600) | PD | MN49 | 655 m² | 2023/10/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
