Permis de construire n° 03501318F0017 à Bains-sur-Oust pour 291 m² de locaux, Za Le Chene Du Moulin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PC n° 03501318F0017
Demandeur
COMMUNE DE BAINS SUR OUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Le Chene Du Moulin, le permis de construire n° 03501318F0017 a été délivré le 20 juillet 2018 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNE DE BAINS SUR OUST figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX387. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains-sur-Oust est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bains-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 755 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 046 m² |
| Total | 755 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Autres activités | 670 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 961 m² |
| dont Entrepôt | 670 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 961 m² |
| Total locaux | 755 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAINS SUR OUST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500135
- SIRET
- 21350013500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAINS SUR OUST (35600)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAINS SUR OUST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501318F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |