Permis de construire Locaux N° 03501318F0017

Permis de construire à Bains-sur-Oust pour 291 m² de locaux - Za Le Chene Du Moulin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 03501318F0017

Demandeur

COMMUNE DE BAINS SUR OUST

Cette page présente le permis de construire n° 03501318F0017, délivré le 20 juillet 2018 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Le Chene Du Moulin, Bains-sur-Oust (35600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BAINS SUR OUST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 775 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

1 046 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bains-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 755 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 1 046 m²
Total 755 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 1 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 670 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 961 m²
Équipements publics 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Total locaux 755 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 1 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAINS SUR OUST

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213500135
SIRET
21350013500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BAINS SUR OUST (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501318F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 775 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Le Chene Du Moulin, Bains-sur-Oust (35600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAINS SUR OUST et accordé le 20 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501318F0017, instruit par la commune de Bains-sur-Oust.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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