COMMUNE DE BAINS SUR OUST - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213500135 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

11

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE BAINS SUR OUST

COMMUNE DE BAINS SUR OUST est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bains-sur-Oust.

Profil et organisation

COMMUNE DE BAINS SUR OUST est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35600 à Bains-sur-Oust.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BAINS SUR OUST
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BAINS SUR OUST

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAINS SUR OUST

COMMUNE DE BAINS SUR OUST compte 13 autorisations recensées sur la période 30/12/2013 - 28/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAINS SUR OUST, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

30/12/2013 - 28/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAINS SUR OUST

11 autorisations sur la période 30/12/2013 - 28/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bains-sur-Oust. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAINS SUR OUST dans le dataset PC de Sitadel.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Rue Marcellin Champagnat, Bains-sur-Oust (35600) PC Locaux MN596, MN187 3 084 m² 400 m² 2025/11/28

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ile Aux Pies, Bains-sur-Oust (35600) DP Locaux YR61 29 320 m² 16 m² 2022/11/15

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Clos Du Bignon, Bains-sur-Oust (35600) PC Locaux ZY377 7 531 m² 155 m² 2020/10/08

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Place Nominoe, Bains-sur-Oust (35600) PC Locaux MN113, MN101 2 482 m² 349 m² 2019/04/11

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Rampono, Bains-sur-Oust (35600) PC Locaux YA348, YA347 84 530 m² 580 m² 2013/12/30

Permis de démolir de COMMUNE DE BAINS SUR OUST

2 autorisations sur la période 13/10/2023 - 06/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bains-sur-Oust. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Souriais, Bains-sur-Oust (35600) PD YA311, YA293 8 028 m² 2025/08/06

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Nominoe, Bains-sur-Oust (35600) PD MN49 655 m² 2023/10/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BAINS SUR OUST

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BAINS SUR OUST

Sources des informations sur COMMUNE DE BAINS SUR OUST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BAINS SUR OUST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BAINS SUR OUST ?
COMMUNE DE BAINS SUR OUST est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BAINS SUR OUST ?
Le profil de COMMUNE DE BAINS SUR OUST recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BAINS SUR OUST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BAINS SUR OUST concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BAINS SUR OUST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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