Permis de démolir n° 03501325F7002 à Bains-sur-Oust, Rue De La Souriais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2025
Dossier PD n° 03501325F7002
Demandeur
COMMUNE DE BAINS SUR OUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03501325F7002, délivré le 6 août 2025 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue De La Souriais. La demande émane de COMMUNE DE BAINS SUR OUST.
La parcelle concernée s'étend sur 8 028 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA311, YA293, YA291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Bains-sur-Oust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bains-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 028 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAINS SUR OUST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500135
- SIRET
- 21350013500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAINS-SUR-OUST (35600)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAINS SUR OUST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03501325F7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |