2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
COMMUNE DE BAILLY LE FRANC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bailly-le-Franc.
COMMUNE DE BAILLY LE FRANC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10330 à Bailly-le-Franc.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BAILLY LE FRANC compte 1 autorisation recensée sur la période 23/07/2019 - 23/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAILLY LE FRANC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 23/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Bailly-le-Franc.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAILLY LE FRANC dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Pont, Bailly-le-Franc (10330) | DP Locaux | AB38 | — | 10 m² | 2019/07/23 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
