Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Bailly-le-Franc
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Bailly-le-Franc (Aube, Grand Est). Cette page recense 4 autorisations : 4 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Bailly-le-Franc occupe la 370e place parmi les communes de l'Aube par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.
Total autorisations
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Autorisations / 1 000 hab. / an
Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2019 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,4 autorisations pour 1 000 habitants et par an.
Permis de construire à Bailly-le-Franc
Retrouvez l'ensemble des 4 permis de construire délivrés à Bailly-le-Franc. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Du Bois, Bailly-le-Franc (10330) | PC Logement | ZE39 | — | 1 490 m² | 60 m² | 2025/09/02 |
| 7 Rue Qui Boue, Bailly-le-Franc (10330) | PC Locaux | AB398 | Ggsd Ruffieux Société | 4 976 m² | 22 m² | 2022/05/17 |
| 12 Rue Qui Boue, Bailly-le-Franc (10330) | PC Locaux | ZH13, AB343 | — | 7 562 m² | 88 m² | 2021/04/19 |
| Rue Du Pont, Bailly-le-Franc (10330) | DP Locaux | AB38 | Commune De Bailly Le Franc Commune/EPCI | — | 10 m² | 2019/07/23 |
Permis d'aménager à Bailly-le-Franc
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Bailly-le-Franc. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir à Bailly-le-Franc
Aucun permis de démolir enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Bailly-le-Franc. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Les autorisations d'urbanisme à Bailly-le-Franc
Les autorisations disponibles pour Bailly-le-Franc donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.
À propos de Bailly-le-Franc (10330)
Commune rurale, Bailly-le-Franc (10330) rassemble 37 habitants pour une superficie de 6,0 km² (6,0 hab./km²). La commune se trouve dans l'Aube (10), en Grand Est. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Lacs de Champagne. Dans le voisinage, Rives Dervoises (52220) (103 autorisations) et Lentilles (10330) (11 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bailly-le-Franc, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Bailly-le-Franc
📋 La base Sitadel recense 4 autorisations d'urbanisme pour Bailly-le-Franc. Il s'agit exclusivement de 4 permis de construire.
L'année la plus active est 2025 avec 1 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 60 m² | 2 |
| 2022 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 22 m² | - |
| 2021 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 88 m² | - |
| 2019 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 10 m² | - |
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Bailly-le-Franc. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
Joncreuil (10330)
7 autorisations
Lentilles (10330)
11 autorisations
Outines (51290)
8 autorisations
Rives Dervoises (52220)
103 autorisations
Communes de taille comparable dans le département
Ces communes de l'Aube ont une population proche de celle de Bailly-le-Franc. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.
Blignicourt (10500)
42 habitants
6 autorisations
Champ-sur-Barse (10140)
26 habitants
7 autorisations
Chaserey (10210)
48 habitants
7 autorisations
Ortillon (10700)
23 habitants
8 autorisations
Autorisations d'urbanisme par territoire
Démarches d’urbanisme à Bailly-le-Franc
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bailly-le-Franc. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Bailly-le-Franc
- Adresse
- Rue du Pont, 10330 Bailly-le-Franc
- Accueil
- Mardi : 09h30-11h30
- Téléphone
- 03 25 27 98 17
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Bailly-le-Franc
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Bailly-le-Franc (Aube, Grand Est).