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Autorisations d'urbanisme à Bailly-le-Franc

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Bailly-le-Franc (Aube, Grand Est). Cette page recense 4 autorisations : 4 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Bailly-le-Franc occupe la 369e place parmi les communes de l'Aube par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

4

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Permis de construire à Bailly-le-Franc

Retrouvez l'ensemble des 4 permis de construire délivrés à Bailly-le-Franc. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bailly-le-Franc
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Du Bois, Bailly-le-Franc (10330) PC Logement ZE39 1 490 m² 60 m² 2025/09/02
7 Rue Qui Boue, Bailly-le-Franc (10330) PC Locaux AB398 Ggsd Ruffieux Société 4 976 m² 44 m² 2022/05/17
12 Rue Qui Boue, Bailly-le-Franc (10330) PC Locaux ZH13, AB343 7 562 m² 88 m² 2021/04/19
Rue Du Pont, Bailly-le-Franc (10330) DP Locaux AB38 Commune De Bailly Le Franc Commune/EPCI 10 m² 2019/07/23

Permis d'aménager à Bailly-le-Franc

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Bailly-le-Franc. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Bailly-le-Franc

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Bailly-le-Franc. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de Bailly-le-Franc (10330)

Commune rurale, Bailly-le-Franc (10330) rassemble 37 habitants pour une superficie de 6,0 km² (6,0 hab./km²). La commune appartient au département Aube (10), en région Grand Est. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Lacs de Champagne. Dans le voisinage, Rives Dervoises (52220) (103 autorisations) et Lentilles (10330) (11 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bailly-le-Franc, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Bailly-le-Franc

📋 La base Sitadel recense 4 autorisations d'urbanisme pour Bailly-le-Franc. Il s'agit exclusivement de 4 permis de construire.

L'année la plus active est 2025 avec 1 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Bailly-le-Franc
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 1 0 % 1 0 0 60 m² 2
2022 1 0 % 1 0 0 44 m² -
2021 1 0 % 1 0 0 88 m² -
2019 1 - 1 0 0 10 m² -

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Bailly-le-Franc. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Bailly-le-Franc

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Bailly-le-Franc (Aube, Grand Est).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Bailly-le-Franc ?
La commune de Bailly-le-Franc (Aube) totalise 4 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 4 PC/DP, 0 PA et 0 PD.
2 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Bailly-le-Franc ?
L'année 2025 a été la plus active à Bailly-le-Franc avec 1 autorisations délivrées.
3 Où se situe Bailly-le-Franc et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Bailly-le-Franc est située dans le département Aube (10), en région Grand Est. Elle fait partie de l'intercommunalité CC des Lacs de Champagne.
4 Quelles communes voisines de Bailly-le-Franc sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Rives Dervoises (103 autorisations), Lentilles (11 autorisations) et Outines (8 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
5 Quel est le rapport entre population et permis à Bailly-le-Franc ?
Bailly-le-Franc compte 37 habitants pour 4 autorisations d'urbanisme, soit environ 108.1 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio décrit le volume recensé rapporté à la population, sans permettre d'en déterminer les causes.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Bailly-le-Franc ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Bailly-le-Franc incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme