Déclaration préalable n° 01002619C0002 à Bailly-le-Franc pour 10 m² de locaux, Rue Du Pont
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier DP n° 01002619C0002
Demandeur
COMMUNE DE BAILLY LE FRANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 juillet 2019 à Bailly-le-Franc (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01002619C0002 porte sur un projet situé Rue Du Pont. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAILLY LE FRANC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-le-Franc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailly-le-Franc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailly-le-Franc Code postal 10330 Identifiant INSEE 10026
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 85 m² |
| Total | 75 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 75 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 85 m² |
| Total locaux | 75 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAILLY LE FRANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000245
- SIRET
- 21100024500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BAILLY-LE-FRANC (10330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01002619C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |