COMMUNE DE BAILLEVAL - Autorisations d'urbanisme
Active
216000414
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BAILLEVAL
- SIREN
- 216 000 414
- SIRET siège
- 216 000 414 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/10/2014
- Dernière autorisation
- 07/07/2025
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DU CIMETIERE
- Commune
- 60140 BAILLEVAL
- Département
- Oise
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BAILLEVAL
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Du Jardin Des Prothais, Bailleval (60140) | DP Locaux | AD461 | 1 023 m² | 82 m² | 2025/07/07 |
| 22 Rue Du Grand Aulnois, Bailleval (60140) | PC Logement | AH322, AH323 | 32 455 m² | 58 m² | 2021/03/15 |
| 3 Rue Des Fortes Terres, Bailleval (60140) | PC Locaux | AD379 | 17 473 m² | 80 m² | 2014/10/23 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BAILLEVAL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BAILLEVAL
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable