Déclaration préalable à Bailleval pour 82 m² de locaux - 3 Rue Du Jardin Des Prothais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier DP n° 0600422500010
Demandeur
COMMUNE DE BAILLEVAL
Cette page présente la déclaration préalable n° 0600422500010, accordée le 7 juillet 2025 à Bailleval (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du Jardin Des Prothais, Bailleval (60140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BAILLEVAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD461.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2025.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2025
Achèvement (DAACT)
21/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 14 jours
Délai total
4 mois 14 jours
Localisation du projet à Bailleval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bailleval Code postal 60140 Identifiant INSEE 60042
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² |
| Total | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAILLEVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000414
- SIRET
- 21600041400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BAILLEVAL (60140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0600422500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |